04 juin 2019 | 1276 vues | Anti-intox, Hoaxes officiels des droites extrêmes

Mensonges et Fantaisies de l’UPR sur son classement politique par le ministère de l’Intérieur

Ou comment l’UPR jouant la confusion en se voulant inclassable, termine aux côtés de Cheminade dans le tiroir des illuminés et autres farfelus.

Où classer l’UPR?
Pour les Debunkers, cela ne fait aucun doute, c’est un parti complotiste d’extrême droite. Et nous ne sommes pas seuls à le penser. Lors de la rédaction de notre article sur les extrêmes droites, nous avions déjà abordé le sujet. Mais le sujet étant sensible et intéressant, nous y reviendrons dans un futur article plus détaillé.
Pourquoi sensible?
Parce que l’UPR pourchasse impitoyablement tout citoyen, tout association/syndicat/parti qui oserait dire le contraire du bréviaire du parti. Nous en avons nous-même fait les frais… En effet, c’est suite à une plainte auprès de notre ancien hébergeur sur ce sujet, que nous avons du migrer notre site.
Nous sommes maintenant à l’abri de ce genre de basses manœuvres…
Mais l’UPR continue invariablement sur ce sujet en attaquant avec vigueur.

Le Parisien UPR classée extrême droite
Le Parisien UPR classée extrême droite

Le CSA a donné raison au parti de François Asselineau, assimilé à l’extrême droite dans l’émission « C à vous ».

Le CSA, saisi par des membres de l’Union populaire républicaine (UPR) après un numéro de « C à vous » assimilant le parti à l’extrême droite, a estimé que France 5 avait « méconnu » son obligation de rigueur, s’est félicité mardi le parti de François Asselineau.

« Aux termes de l’article 35 de son cahier des charges, France Télévisions ’fait preuve de rigueur dans la présentation et le traitement de l’information. Elle vérifie le bien-fondé et les sources de l’information’. Le Conseil […] a considéré qu’en l’espèce, la société avait méconnu cette obligation en présentant l’UPR parmi un certain nombre de mouvements ou de personnes connus comme appartenant à l’extrême droite », indique le CSA dans un courrier publié par l’UPR.

« Par conséquent, il a demandé aux responsables de la chaîne de veiller à l’avenir à ce qu’il soit rendu compte de manière plus appropriée à l’antenne du positionnement des formations politiques », poursuit le CSA.

LA VÉRITÉ L’EMPORTE SUR LA CALOMNIE : le CSA donne raison à l’UPR face à France 5 qui l’avait…

  À la suite de la diffusion le 25 juin 2018 par France 5 dans l’émission « C à vous » d’une séquence assimilant l’Union populaire républicaine (UPR) à l’extrême-droite, plusieurs dizaines… Lire la…

« Il s’agit d’une victoire pour l’UPR qui conforte la jurisprudence constante du ministère de l’Intérieur qui a toujours classé notre mouvement en « divers » aux élections, c’est-à-dire au-dessus du clivage droite-gauche », s’est félicité ce parti souverainiste qui souhaite notamment voir la France sortir de l’Union européenne. François Asselineau, le « candidat du Frexit » à la présidentielle de 2017, avait recueilli 332 547 voix, soit 0,92 % des suffrages.

L’UPR reprend d’ailleurs sur son site ce genre d’articles, les considérant comme de grandes et importantes victoires:

UPR Article Le Parisien
UPR Article Le Parisien

On peut d’ailleurs considérer qu’il s’agit d’une véritable obsession au vu du nombre d’articles sur le sujet. Google est éloquent à ce sujet:

UPR Classement Divers sur Google
UPR Classement Divers sur Google

Et il ne s’agit que des deux premières pages du moteur de recherche… D’ailleurs nous nous attendons suite à la parution de cet article aux foudres des chantres de « l’article 50″…

La sainte église de Frexitologie
La sainte église de Frexitologie

Alors nous direz vous, où est « l’arnaque » de l’UPR sur ce sujet? Et bien en fait, l’UPR présente son parti de façon assez curieuse sur ce sujet, et ses membres ne sont pas en reste.
Vous trouverez un peu partout sur les pages de l’UPR ou bien dans les commentaires de ses adeptes ce bréviaire, plus ou moins modifié (entouré en rouge sur notre capture):

UPR transpartisane au dessus du clivage droite gauche
UPR transpartisane au dessus du clivage droite gauche

« L’UPR est une alliance transpartisane, classée Divers par le ministère de l’Intérieur, c’est-à-dire au-dessus du clivage gauche-droite, pour se libérer de l’UE, de l’euro de l’OTAN. »

C’est une reprise de qu’affirme l’UPR dans son communiqué cité dans l’article du Parisien ci dessus:

« Il s’agit d’une victoire pour l’UPR qui conforte la jurisprudence constante du ministère de l’Intérieur qui a toujours classé notre mouvement en « divers » aux élections, c’est-à-dire au-dessus du clivage droite-gauche »

C’est cela qui nous a paru curieux. Et nous nous sommes alors interrogés sur la façon dont le ministère de l’intérieur classait les partis selon leurs étiquettes politiques. Classement portant le doux nom de « Nuancier politique du Ministère de l’Intérieur ». Et c’est là que nous avons découvert le petit pot aux roses de l’UPR sur ce sujet.
La création de ce nuancier résulte du « Décret n° 2014-1479 du 9 décembre 2014 relatif à la mise en œuvre de deux traitements automatisés de données à caractère personnel dénommés « Application élection » et « Répertoire national des élus » « .

Et la lecture de l’article 9 de ce décret nous a interrogé:

Article 9
Les droits d’accès et de rectification prévus par les articles 39 et 40 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s’exercent auprès de l’autorité administrative qui a enregistré la candidature.
Au moment du dépôt de candidature, chaque candidat, ou candidat tête de liste, est informé :
1° De la grille des nuances politiques retenue pour l’enregistrement des résultats de l’élection ;
2° Du fait qu’il peut avoir accès au classement qui lui est affecté et en demander la rectification, conformément à l’article 39 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée.
Aucune demande de rectification ne peut être prise en considération pour la diffusion des résultats lorsqu’elle est présentée dans les trois jours précédant le tour de scrutin concerné.

Les responsables de l’UPR affirment que le ministère de l’intérieur aurait classé leur parti en « divers » et non à l’extrême droite, selon le nuancier du ministère.
Or selon notre enquête, il s’avère qu’un parti peut demander lui-même à être reclassé selon ses propres desiderata ( Décret n° 2014-1479 du 9 décembre 2014 ).
Qui a donc classé l’UPR en « divers »?
Sont-ce les services du ministère ou bien l’UPR était elle classée dans une autre case , le ministère ayant du changer ce classement suite à une demande expresse de l’UPR elle-même?

Nous avons donc pour cela contacté le service de presse du ministère de l’intérieur qui nous répondu très diligemment et que nous remercions. Et sa réponse est sans appel:

Réponse ministère
Réponse ministère

Bonjour,

L’attribution d’une nuance politique aux candidats, par les services du ministère de l’Intérieur, vise à permettre l’agrégation nationale des résultats et la lisibilité de ces derniers.
La nuance politique se distingue de l’étiquette politique, qui est choisie par le candidat lui-même et qui est enregistrée comme telle par l’administration, lors du dépôt de la candidature.
Les nuances politiques sont attribuées conformément aux dispositions du décret n°2014-1479 du 9 décembre 2014, que vous citez. Les candidats disposent d’un droit d’accès et de rectification, étant précisé que les services du ministère de l’intérieur ne donne une suite favorable aux demandes de rectification que lorsque celle-ci sont fondées, par exemple lorsque l’administration a commis une erreur manifeste d’appréciation.

S’agissant plus spécifiquement de l’UPR : la nuance « divers droite » a été attribuée aux candidats de ce parti à l’occasion des élections européennes de 2014, premier scrutin national auquel a participé l’UPR. François ASSELINEAU a adressé une demande de rectification aux services du ministère de l’Intérieur, afin d’obtenir l’attribution d’une nuance spécifique « UPR », ou à défaut, l’attribution de la nuance « divers ». Le ministère de l’Intérieur a accordé cette rectification et a attribué la nuance « divers » aux candidats de l’UPR. Cette nuance a depuis été attribuée à tous les candidats de l’UPR lors d’un scrutin, à l’exception de l’élection présidentielle, pour laquelle le ministère de l’Intérieur ne procède pas au nuançage politique des candidats.

La nuance « divers » a principalement vocation à être attribuée aux candidats qui défendent des intérêts hétéroclites, catégoriels, religieux, ou dont les idées sont inclassables ou fantaisistes. Elle ne signifie pas que le ministère de l’Intérieur considère que le candidat se situe au delà du clivage droite-gauche.

A l’occasion des élections législatives de juin 2017, François ASSELINEAU a demandé la rectification de la nuance politique « divers », attribuée par l’administration, et a souhaité obtenir la création d’une nuance spécifique pour l’UPR. Cette demande a été rejetée par le ministre de l’Intérieur. Cette décision a fait l’objet d’un recours contentieux devant le Conseil d’Etat, qui a confirmé la décision du ministre de l’Intérieur.

Bien à vous.

Et effectivement nous avons bien trouvé trace de ce jugement du Conseil d’Etat:

Légifrance Décision du Conseil d'Etat concernant l'UPR
Légifrance Décision du Conseil d’Etat concernant l’UPR

Texte intégral

Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 8 juin 2017 au secrétariat du contentieux du Conseil d’Etat, l’Union populaire républicaine (UPR) demande au juge des référés du Conseil d’Etat, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative :

1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision du 6 juin 2017 par laquelle le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur, a refusé de modifier la  » grille des nuances politiques  » retenue pour l’enregistrement des résultats des élections législatives en tant qu’elle classe les candidats de l’Union populaire républicaine dans la rubrique  » Divers  » et non sous l’intitulé de leur parti politique ;

2°) d’enjoindre au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur de modifier la  » grille des nuances politiques  » pour classer les candidats de l’Union populaire républicaine sous la rubrique  » UPR « , sous astreinte de deux cent euros par jour de retard ;

3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

L’Union populaire républicaine (UPR) soutient :
– que la condition d’urgence est remplie, dès lors que la décision contestée prive de visibilité ses candidats investis aux élections législatives des 11 et 18 juin 2017 ;
– qu’il existe un doute sérieux quant à sa légalité ; qu’en effet, la décision contestée est entachée d’une erreur manifeste d’appréciation et constitue un abus de pouvoir, dès lors que le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur, n’a pas pris en considération la croissance du nombre de ses adhérents et le nombre de candidats qu’elle a investis aux élections législatives des 11 et 18 juin 2017, et l’oblige ainsi à se voir appliquer une nuance politique qui ne lui est pas propre, alors que d’autres mouvements politiques récemment créés ont bénéficié d’un classement sous leur appellation.

Vu les autres pièces du dossier ;
Vu :
– le décret n° 2014-1479 du 9 décembre 2014 ;
– le code de justice administrative ;

1. Considérant qu’aux termes du premier alinéa de l’article L. 521-1 du code de justice administrative :  » Quand une décision administrative, même de rejet, fait l’objet d’une requête en annulation ou en réformation, le juge des référés, saisi d’une demande en ce sens, peut ordonner la suspension de l’exécution de cette décision, ou de certains de ses effets, lorsque l’urgence le justifie et qu’il est fait état d’un moyen propre à créer, en l’état de l’instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision  » ; qu’en vertu de l’article L. 522-3 du même code, le juge des référés peut, par une ordonnance motivée, rejeter une requête sans instruction ni audience lorsque la condition d’urgence n’est pas remplie ou lorsqu’il apparaît manifeste, au vu de la demande, que celle-ci ne relève pas de la compétence de la juridiction administrative, qu’elle est irrecevable ou qu’elle est mal fondée.

2. Considérant que le décret du 9 décembre 2014 relatif à la mise en oeuvre de deux traitements automatisés de données à caractère personnel dénommés  » Application élection  » et  » Répertoire national des élus  » prévoit que le ministre de l’intérieur établit une  » grille des nuances politiques  » retenue pour l’enregistrement des résultats de l’élection afin de faciliter l’agrégation au niveau national et la présentation de ces résultats ;

3. Considérant que l’Union populaire républicaine (UPR) demande la suspension de l’exécution de la décision du ministre d’Etat, ministre de l’intérieur, du 6 juin 2017 par laquelle celui-ci a rejeté sa demande tendant à ce que soit modifiée la  » grille des nuances politiques  » retenue pour l’enregistrement des résultats des élections législatives en tant qu’elle classe les candidats de l’Union populaire républicaine dans la rubrique  » Divers  » et non sous l’intitulé de leur parti politique ;

4. Considérant qu’à supposer que le classement des candidats de ce parti politique, dans la  » grille des nuances politiques  » établie par le ministre de l’intérieur, sous la rubrique  » Divers  » ait été de nature à atténuer leur visibilité lors de la campagne électorale, les conséquences alléguées d’un tel classement ne pouvaient être utilement corrigées, ni a fortiori prévenues, à la date à laquelle le Conseil d’Etat a été saisi de la présente requête, correspondant à la veille de la fin de la campagne ; qu’il n’est pas établi, ni même allégué, que la présentation des résultats du 1er tour par le ministère de l’intérieur, du seul fait qu’elle ne mentionne pas, au sein de la catégorie  » Divers « , les résultats obtenus par les candidats de l’Union populaire républicaine, porterait aux intérêts de ce parti politique une atteinte grave et immédiate susceptible de caractériser une situation d’urgence au sens des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative ;

5. Considérant qu’il résulte de tout ce qui précède qu’en l’absence d’urgence, il y a lieu de rejeter, sur le fondement de l’article L. 522-3 du code de justice administrative, les conclusions de l’Union populaire républicaine tendant à la suspension de la décision du ministre d’Etat, ministre de l’intérieur, rejetant sa demande, ainsi, par suite, que ses conclusions aux fins d’injonction et celles tendant à l’application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
O R D O N N E :
——————
Article 1er : La requête de l’Union populetaire républicaine est rejetée.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l’Union populaire républicaine.

Mais ce n’est pas tout.
Nous sommes allé farfouiller dans les archives de l’UPR et nous avons eu la surprise de trouver ce genre de choses:

Comme quoi, l’UPR n’a pas toujours affirmé que c’était le ministère lui-même qui avait effectué ce classement…

 

En conclusion, nous pouvons donc affirmer plusieurs choses sur ce sujet:

– En 2014, l’UPR avait été classé « Divers droite » par le ministère de l’intérieur et non en « Divers » comme elle le prétend. Cela n’a jamais été une « jurisprudence constante » contrairement à ce qu’affirme Asselineau…- C’est bien suite à une demande expresse de l’UPR que ce parti a été reclassé en « Divers », comme le lui autorise la loi, mais non suite à une décision du ministère lui-même.

– L’UPR persiste à vouloir se placer hors champs des partis en affirmant que la classification « Divers » « c’est-à-dire au-dessus du clivage droite-gauche » (Dixit Asselineau) ce qui est faux selon le ministère lui-même l’appellation « Divers » étant réservé à  » être attribuée aux candidats qui défendent des intérêts hétéroclites, catégoriels, religieux, ou dont les idées sont inclassables ou fantaisistes. »

– L’appellation « Divers », selon les termes eux-mêmes du ministère:  » … ne signifie pas que le ministère de l’Intérieur considère que le candidat se situe au delà du clivage droite-gauche. », contrairement aux affirmations fallacieuses de l’UPR et de son représentant.

– Que l’UPR a progressivement modifié son discours sur ce sujet. En effet, comme le montre sans conteste nos captures, l’UPR est passée d’un discours relativement factuel où elle expliquait ses desiderata sur le sujet et ses démarches entreprises; à un discours dogmatique et factuellement faux. Ce qui signe indubitablement une véritable fake news.

Debunked !!!

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Auteur de l’article : Sutter Cane

Sutter Cane

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