29 décembre 2018 | 1485 vues | "Les musulmans nous envahissent", Anti-intox, Inclassable

Marine Le Pen, le Conseil de l’Europe, la CEDH, l’UE, la charia et toutes ces sortes de choses

A l’instar de la récente Fake News sur le pacte de Marrakech, vigoureusement relayée par l’extrême droite, qui a donné lieu à une violente manifestation à Bruxelles, et à une agitation d’un quarteron de généraux putschistes en retraite, la fachosphère agite à nouveau un épouvantail à moineaux: un arrêt récent de la CEDH (Commission Européenne des Droits de l’Homme) sur une affaire concernant l’application de la charia en Grèce.
Tous les caciques fascisants s’y mettent, dernière en date: Marion Anne Perrine le pen. Dans un twitt lapidaire elle résume sa pensée:

Twitt de MLP sur l'arrèt de la CEDH
Twitt de MLP sur l’arrèt de la CEDH

Développée plus longuement sur le site du FN/RN et que voici:

Communiqué de presse de Marine Le Pen, Présidente du Rassemblement National

Au cœur des fêtes de Noël, résonnant comme une provocation et ouvrant un peu plus la voie à une communautarisation progressive et rampante du droit européen, l’arrêt scandaleux et terriblement inquiétant de la Cour européenne des droits de l’homme doit interroger chaque Français.

Dans un litige opposant la Grèce à un particulier musulman, la CEDH a accepté le principe d’une application et la reconnaissance juridique de la loi musulmane en marge du droit commun, estimant qu’un état « peut créer un cadre juridique déterminé pour accorder aux communautés religieuses un statut spécial impliquant des privilèges particuliers ».

C’est là un revirement spectaculaire de la part de l’institution européenne, qui en 2003, déclarait encore la « charia incompatible avec les principes fondamentaux de la démocratie ».
C’est évidemment la porte ouverte à l’accélération du communautarisme islamique poussé par les flux migratoires et à très court terme, la soumission de force du droit national aux lois religieuses et ce en parfaite contradiction avec la Constitution et le principe intangible de laïcité.

C’est surtout pour les fédéralistes obnubilés par l’élargissement de l’Union européenne, l’effacement de son histoire, la négation de son identité, de ses valeurs, un signal envoyé aux pays musulmans qui frappent avec insistance à sa porte, au rang desquels la Turquie, l’Albanie et demain l’Azerbaïdjan, pays déjà membres du Conseil de l’Europe, et ce que l’on sait moins, signataires de la déclaration du Caire des droits de l’homme en islam qui déclare que les droits de l’homme sont soumis à la Charia.

Ce nouveau coup de boutoir vient s’ajouter à la déjà trop longue liste des reculs et des renoncements face à l’avancée du communautarisme. Il s’inscrit dans la décision archaïque et non moins scandaleuse du Comité des droits de l’homme des Nations Unies d’autoriser le port de la burqa dans l’espace public et de condamner la législation française dans ce domaine. Il rappelle également la récente décision en Autriche tout aussi obscurantiste de la CEDH de reconnaître le délit de blasphème afin de préserver la paix religieuse en Europe, interdisant de fait toute critique de l’Islam.

L’ensemble de ces décisions illustre clairement la nocivité des institutions politiques et juridiques européennes, gagnées au communautarisme le plus destructeur, mais également la dangerosité extrême du principe de subordination du droit national et donc de la souveraineté des Etats aux lois et au droit européen.

Si les Français ne veulent pas se réveiller un matin en découvrant que le droit de croire ou de ne pas croire, le droit de pouvoir changer de religion sans être inquiété, la liberté d’être ce que l’on est et de vivre comme on l’entend, sont désormais également soumis à la loi islamique, ils seraient bien avisés le 26 mai prochain de mettre un terme aux folles dérives d’une Union européenne qui n’a plus d’européenne que le nom et qui est aujourd’hui porteuse de projets éminemment dangereux, anti-démocratiques et conflictuels

Communiqué du FN/RN sur l’arrêt de la CEDH
Communiqué du FN/RN sur l’arrêt de la CEDH

 

Avant toute chose posons un prémisse indispensable pour la bonne appréciation de tout ceci: quelle est la formation de marine le pen?
Après avoir obtenu son bac B (Economique et Social) au rattrapage en 1986, elle étudie par la suite le droit à l’université Paris II-Assas (Comme c’est étonnant), où elle obtient une maîtrise en droit (mention carrières judiciaires) en 1990, puis un DEA de droit pénal en 19913.En 1992, après avoir suivi l’École de formation professionnelle des barreaux de la cour d’appel de Paris (EFB), elle obtient le certificat d’aptitude à la profession d’avocat (CAPA) et devient avocate au barreau de Paris.
MLP est donc une juriste. Elle connait et sait interpréter le droit.
Nous y reviendrons dans notre conclusion pour une meilleure appréciation de toute cette histoire, mais gardez ces infos dans un coin de votre tête.

1) Haro sur la CEDH à l’extrême droite

Comme vous avez pu le lire dans son communiqué le FN/RN tape dur sur la « CEDH » et souligne lourdement le fait que l’UE en serait par conséquence gangrenée par le « communautarisme islamique ».
D’ailleurs la conclusion du communiqué est sans appel:

Si les Français ne veulent pas se réveiller un matin en découvrant que le droit de croire ou de ne pas croire, le droit de pouvoir changer de religion sans être inquiété, la liberté d’être ce que l’on est et de vivre comme on l’entend, sont désormais également soumis à la loi islamique, ils seraient bien avisés le 26 mai prochain de mettre un terme aux folles dérives d’une Union européenne qui n’a plus d’européenne que le nom et qui est aujourd’hui porteuse de projets éminemment dangereux, anti-démocratiques et conflictuels

En résumé: « si vous ne voulez pas voir la décision de la CEDH appliquée en France, votez FN/RN aux élections Européennes de mai 2019. »

Problème.
La CEDH n’a rien à voir avec l’UE…
La « Cour européenne des droits de l’homme » ou « Cour EDH » est une juridiction internationale émanant du  « Conseil de l’Europe ». Elle a été crée en 1959 et regroupe les 47 pays signataires de la Convention européenne des droits de l’homme.

Liste des états membres de la CEDH
Liste des états membres de la CEDH

Soit:

1ère constatation donc, le Conseil de l’Europe n’a rien à voir avec l’Union Européenne.  D’ailleurs la liste des pays, si elle se recoupe quelque peu, n’est pas la même. On notera par exemple dans le Conseil de l’Europe la présence de l’Ukraine, de la Russie et de ohhhhhhhh surprise l’Albanie, l’Azerbaïdjan et la Turquie.

2) L’Europe, l’UE, le Conseil de l’Europe et la charia

Pourquoi surprise? Et bien parce que ces pays sont dit « musulmans ». Ils sont d’ailleurs tous les 3 signataires de la « Déclaration du Caire sur les droits de l’homme en islam« . Est ce que pour autant cela signalerait un entrisme forcené de l’Islam dans les pays Européens.
Un pays TRES ami avec le FN/ RN, la Russie(mais aussi la Bosnie-Herzégovine ), pour ne pas la citer, n’ont certes pas signé la Déclaration du Caire mais sont membres observateurs de l’Organisation de la Conférence Islamique (OCI). Ils sont pourtant également signataires de la CEDH.

En Russie, pays observateur de l’OCI depuis 2005, il y a environ 20 millions de musulmans vivant principalement dans le Nord du Caucase, en Tchétchénie, Ingouchie, Daghestan et Tatarstan. Dans ces deux premières régions, les affaires de propriété et de famille sont généralement jugées selon la charia. Dans ce cadre il est possible que les femmes soient victimes de mariages précoces, que soient pratiqués des enlèvements de femmes et de filles aux fins de mariages forcés, des crimes d’honneur, des mutilations génitales féminines et la polygamie, ceci en dépit de la loi fédérale russe.

Au sein de la République tchétchène, l’intervention des autorités étatiques dans la vie sociale et la vie privée des citoyens perdure avec l’imposition des valeurs islamiques par voie administrative. Ainsi les leaders de la République tchétchène soutiennent l’incorporation des enseignements religieux dans les programmes scolaires, imposent aux femmes l’obligation de se vêtir suivant les règles de l’islam, et tolèrent des agressions violentes contre celles dont la tenue est jugée indécente. De telles mesures sont manifestement contraires aux droits garantis par la Constitution de la Fédération de Russie et par l’article 11 de la Constitution de la République tchétchène.

Poutinéo, j'aime ma banque (parodie)
Poutinéo, j’aime ma banque (parodie)

La Russie et son leader, phare de la pensée d’extrême droite (et notamment du FN/RN)  tolère donc l’application de la charia sur son sol…
Tremblements, crise de nerfs, effondrements et évanouissement prévisibles du coté de la fachosphère…

[Ouverture de la parenthèse]
Les Debunkers n’approuvent d’aucune façon l’application de la charia, et d’aucune « loi » d’essence religieuse. La loi doit être et rester une stricte émanation du corps social et non d’un dogme. MAIS nous appliquons cette règle à toutes les religions… Par exemple nous sommes pour l’abolition du volet religieux du Concordat en France.
[Fin de la parenthèse]

Mais il est de façon plus étonnante, un pays Européen qui reconnait la charia: la Grèce.
En vertu du traité de Lausanne du 24 juillet 1923, l’État grec reconnaît l’existence d’une seule minorité sur le territoire grec, à savoir la minorité « musulmane » de Thrace occidentale au Nord-Est de la Grèce. Le droit grec a reconnu aux citoyens grecs musulmans résidant en Thrace occidentale la possibilité de recourir à la charia, en tant que système judiciaire parallèle en matière de droit privé. La loi attribue au mufti des compétences juridictionnelles pour statuer sur les litiges entre musulmans en matière successorale (loi n° 2345/1920). Cinq muftis cohabitent en Thrace depuis 1990 : trois officiellement nommés par l’État grec et deux élus par une minorité et non reconnus par les autorités grecques. En principe, tout citoyen grec musulman a la possibilité de choisir librement entre un mufti et le juge grec. La Cour suprême grecque a reconnu que la succession des Grecs musulmans concernant les biens exempts de dettes est strictement réglée par la « sainte loi musulmane » et jamais par le Code civil grec. Des muftis ont autorisé plusieurs mariages musulmans conclus par procuration, sans le consentement exprès des femmes, mêmes mineures. La loi 1920/1991 étend les compétences juridictionnelles des muftis aux pensions alimentaires, aux tutelles et curatelles ainsi qu’aux émancipations de mineurs.

Autant dire qu’on est loin, très, très loin d’une infiltration récente du « droit communautariste musulman »!

3) L’arrêt incriminé de la CEDH

  • Toute cette histoire semble de prime abord contradictoire.

En effet, en n 2003, la CEDH a entériné la dissolution d’un parti politique islamiste – pourtant vainqueur aux élections – au motif qu’il souhaitait instaurer la charia en Turquie. Les juges de Strasbourg avaient alors conclu, sans ambages, à « l’incompatibilité de la charia avec les principes fondamentaux de la démocratie » et avec les normes de la Convention européenne des droits de l’homme (arrêt Refah Partisi et autres c. Turquie du 13 février 2003).

Or, dans un arrêt Molla Sali contre Grèce du 19 décembre 2018, la Cour rend sa décision:
Elle reconnait le droit à une Grecque musulmane Thrace le droit d’échapper à la juridiction de la charia. Mais elle ne réitère pas la condamnation de principe de la charia, et en accepte l’application en marge du droit commun grec.
En fait ce n’est pas si contradictoire.
Cela s’explique par le fait que l’application de la charia en Grèce n’est pas nouvelle. Elle est en quelque sorte entrée dans le droit coutumier. Or en France, par exemple si ce droit coutumier n’existe pas en matière pénale et constitutionnelle, il est très répandu en droit privé (et notamment en droit commercial).
Et par extension certaines populations des DOM TOM ont une juridiction relevant de ce droit coutumier. De nombreux habitants de Mayotte, de Nouvelle-Calédonie et de Wallis-et-Futuna possèdent un statut dit « particulier » ou « coutumier », conformément à l’article 75 de la Constitution (« Les citoyens de la République qui n’ont pas le statut civil de droit commun, seul visé à l’article 34, conservent leur statut personnel tant qu’ils n’y ont pas renoncé. »). Les litiges dans les matières régies par le droit coutumier sont jugés par des juridictions composées en tout ou partie de juristes spécialisés (par exemple, cadis à Mayotte et assesseurs coutumiers en Nouvelle-Calédonie).

  • Que dit l’arrêt de la CEDH?

Comme l’explique ce communiqué de presse de la CEDH, une citoyenne grecque Thrace a contesté devant la Cour européenne des droits de l’homme, une application de la charia à son encontre. Celle-ci, en effet, s’est vue privée de l’essentiel de l’héritage de son défunt époux du fait de l’application de la charia à sa succession, alors même que celui-ci avait choisi de lui léguer ses biens en application du droit commun. La justice grecque avait annulé ce testament, jugeant que le couple musulman avait l’obligation de régler la succession selon la charia, la faisant largement échoir aux sœurs du défunt. En 2011, Chatitze Molla Sali avait eu gain de cause. Mais quatre ans plus tard, la Cour de cassation grecque a annulé la décision. Deux nouvelles remises en cause (une confirmation de la Cour d’appel et un rejet du pourvoi en cassation de la plaignante) ont porté l’affaire jusqu’à la Cour européenne des droits de l’homme, qui a prononcé une décision le 19 décembre dernier. Il s’agissait donc, pour la Cour européenne, de juger si « la loi musulmane sacrée » peut être appliquée de force à des ressortissants grecs au motif, en particulier, de la « protection des minorité » et du respect des engagements internationaux de la Grèce.
Et en l’occurrence cet arrêt va TOTALEMENT CONTRE l’application de la charia, puisqu’il reconnait le droit à un citoyen relevant des 47 pays appartenant au Conseil de l’Europe d’échapper à ce « droit local »!!!
Dans le communiqué du greffier de la Cour, consultable en ligne, la Cour a dénoncé une violation de l’article 14 de la Convention européenne des droits de l’Homme. Celui-ci interdit toute discrimination fondée sur le sexe, la race, l’opinion, ou encore la religion. Le verdict de la CEDH fait aussi référence à l’article 1 du Protocole n°1 de la Convention, qui s’attache notamment à la protection de la propriété privée.

C’est là que l’extrême droite entre en jeu…

Grégor Puppinck, juriste et directeur de l’European Center for Law and Justice, un lobby chrétien œuvrant à Bruxelles, dans une tribune reprise par le député Debout La France Nicolas Dupont-Aignan ainsi que de nombreuses publications d’extrême droite.

Le « fameux  » Grégor Puppinck est un lobbyiste catholique intégriste proche de l’extrême droite, affilié notamment aux milieux ultra conservateurs américains comme le  « American Center for Law & Justice« …. CQFD

Et disons le son interprétation est tout à fait fallacieuse et relève de la propagande.
Nicolas Hervieu, chargé d’enseignements à Sciences Po et juriste spécialiste en droit européen des droits de l’homme est tout à fait clair sur le sujet!

  • Extraits:

En effet, la Cour européenne a clairement jugé que la différence de traitement subie par l’épouse «n’avait pas de justification objective et raisonnable». En somme, l’application de la charia en lieu et place du droit civil, alors même que le défunt ne l’avait pas souhaité, a créé une situation discriminatoire parfaitement contraire à la Convention européenne.

Le raisonnement de la Cour n’est d’ailleurs pas si éloigné de celui retenu par le passé notamment pour condamner la France en raison des discriminations successorales longtemps subies par les enfants naturels ou adultérins, en application d’ailleurs de lois civiles françaises largement inspirées des préceptes catholiques relatifs au mariage.

[…]

Mais ce n’est pas du tout ce que dit la Cour européenne. Certes, puisqu’elle était saisie d’une affaire particulière où les protagonistes avaient subi l’application de la charia «contre leur volonté», ce seul constat a permis de condamner la Grèce. Cependant, contrairement à ce que suggère Gregor Puppinck, un éventuel accord des intéressés n’aurait absolument pas «suffi» à les extraire du droit commun pour permettre l’application de la charia.

Car la Cour de Strasbourg a prévu un autre verrou: même consentie, l’application de règles religieuses n’est pas tolérable si elle «se heurte à un intérêt public important».

Gregor Puppinck énonce que cet intérêt «reste à définir au cas par cas» et «n’a pas de contenu matériel précis». Rien n’est moins vrai. Dans son arrêt de décembre 2018, la Cour a cité cette notion en renvoyant explicitement à un autre arrêt de 2012, lequel a martelé que «l’importance fondamentale que revêt la prohibition de la discrimination fondée sur le sexe» relève d’un tel «intérêt public important».

Plus largement encore, bon nombre d’autres arrêts européens ont déjà utilisé cette notion pour souligner l’importance du principe de non-discrimination raciale, des droits de la défense, de droit à un procès équitable, ou encore de la liberté de la presse.

En somme, et sans surprise, la Cour européenne s’opposera nécessairement à toute loi religieuse qui heurterait frontalement les droits et libertés garantis par la Convention. Au demeurant, on comprend mal pourquoi une juridiction chargée de veiller à la Convention en viendrait ainsi à se saborder, au surplus par un arrêt rendu à l’unanimité des dix-sept juges.

[…]

Mais pour instiller le doute, Grégor Puppinck critique ensuite le fait que la Cour européenne n’a pas expressément réaffirmé «l’incompatibilité de la charia avec les principes fondamentaux de la démocratie», constat qu’elle avait formulé dans un arrêt de 2003.

Là encore, cette critique ne résiste pas à l’examen. En 2003, si la CEDH a formulé une telle position, c’est parce que cela était nécessaire à l’affaire qu’elle avait à juger. Il s’agissait alors de déterminer si un État, la Turquie, pouvait dissoudre un parti politique dont certains responsables avaient appelé à l’instauration d’un régime théocratique et islamique, au besoin par la force. Pour admettre une telle dissolution, la Cour européenne devait donc nettement souligner l’incompatibilité d’un tel projet politique global avec la Convention européenne.

En 2018, la question posée à la Cour était bien différente. L’affaire concernait uniquement l’application de règles religieuses dans le seul domaine successoral. Et ce, pour des raisons purement historiques et propres à la Grèce, sans autres ambitions politiques.

La bonne foi et l’honnêteté intellectuelle commandent donc de ne pas extrapoler ce que la Cour européenne ne dit pas et n’avait pas à dire.

[…]

Ces dernières années, la Cour européenne a multiplié les décisions qui attestent de sa fermeté[Envers l’islamisme-NDLR]. Ainsi, en 2017, elle a jugé qu’un salafiste condamné pour des propos haineux – invitant à dominer les personnes non-musulmanes et à les combattre au nom du «Jihad» et de «la charia» – ne pouvait être protégé par la liberté d’expression. En 2018, la Cour a également validé l’expulsion vers la Tunisie ou encore vers l’Algérie d’extrémistes islamistes jugés menaçants pour la sécurité en Europe.

Cependant, tout comme elle le fait concernant la lutte contre le terrorisme, la Cour européenne refuse de sacrifier la protection des droits fondamentaux sur l’autel de la lutte contre l’islamisme radical. Car cela serait néfaste aux droits et libertés de tous, sans pour autant permettre une lutte plus efficace contre cette menace.

Au bilan, bien loin de nous inquiéter, l’arrêt rendu par la Cour européenne en décembre 2018 devrait nous rassurer. Car il nous protège tous contre l’application de lois religieuses qui porteraient atteinte à nos droits et libertés.

Et en réalité, il semble que ce ne soit pas véritablement nos droits et libertés qui préoccupent Grégor Puppinck, mais uniquement la lutte contre une religion en particulier.

En effet, les tout derniers mots de sa tribune révèlent qu’il reproche surtout à la Cour européenne et à l’Europe de ne pas viser l’«islam» en tant que tel. Dans le même mouvement, il fustige le fait que l’Europe ne protège pas prioritairement la seule «civilisation chrétienne».

Cela ressort d’ailleurs de ses autres écrits. Car dans une autre tribune également publiée sur le FigaroVox en octobre 2018, il a critiqué la CEDH pour avoir refusé d’autoriser un maire à faire primer… ses propres convictions religieuses sur le droit civil. Voilà qui n’est guère cohérent avec sa tribune de décembre 2018, où il agite le risque d’un remplacement du droit civil par la loi religieuse.

Certes, chacun est libre d’exprimer ses idées, sans haine, ni violence. C’est très précisément ce que nous permet, chaque jour, la Convention européenne des droits de l’homme.

Vous avez bien lu.

 

Car dans une autre tribune également publiée sur le FigaroVox en octobre 2018, il a critiqué la CEDH pour avoir refusé d’autoriser un maire à faire primer… ses propres convictions religieuses sur le droit civil. Voilà qui n’est guère cohérent avec sa tribune de décembre 2018, où il agite le risque d’un remplacement du droit civil par la loi religieuse.

Mais au final cela devrait ne pas nous étonner puisque Marion Anne Perrine le pen, avec une réserve de timide violette, ne dit pas autre chose dans le préambule de son communiqué. Relisons:

Au cœur des fêtes de Noël, résonnant comme une provocation et ouvrant un peu plus la voie à une communautarisation progressive et rampante du droit européen, l’arrêt scandaleux et terriblement inquiétant de la Cour européenne des droits de l’homme doit interroger chaque Français.

« Au cœur des fêtes de Noel »… Ce qui est sous entendu là est très clair, c’est une résurgence du « choc des civilisations de Samuel Hunttington »… Ni plus, ni moins. Les chrétiens (le « peuple ») contre les musulmans soutenus par des « organisations mondialistes apatrides européistes » (la CEDH)… MLP ne dit pas autre chose que Grégor Puppinck dans la conclusion de son article:

Ce silence est celui du renoncement à l’identité européenne au profit de l’universalisme ; il ne date pas d’hier. Déjà, durant la rédaction du traité qui a donné naissance au Conseil de l’Europe, en mai 1949, les États fondateurs renoncèrent à mentionner la «civilisation chrétienne» comme fondement du projet européen, et lui préférèrent les notions, aussi vides qu’universelles, de «valeurs spirituelles et morales». Trois années plus tard, les États renoncèrent aussi, sous la pression turque, à la présence d’une croix sur le drapeau européen, alors même que ce choix avait été plébiscité.

Puppinck se fous éperdument du droit, des libertés fondamentales, de la réalité et de tout ce genre de choses. Lui il veut une Europe « chrétienne ». Point barre. Quitte à y coller du droit religieux. Mais du droit religieux chrétien. Attention ca change tout.
Et que dit Marion Anne Perrine le pen sur ce sujet? Et bien c’est très clair elle défend les « racines chrétiennes de la France ». Et par exemple, ca ne trompe que les gogos qui y voient une version laïcisée et policée  de l’ancien christianisme forcenée des extrêmes droite. Les sites intégristes comme le « Salon Beige » eux ne s’y trompent pas:

Les "racines chrétiennes" selon Le Pen sur le "Salon Beige"
Les « racines chrétiennes » selon Le Pen sur le « Salon Beige »

CONCLUSION

On en revient à notre prémisse…

« MLP est donc une juriste. Elle connait et sait interpréter le droit. »

Or:

En effet, sinon pourquoi avoir parlé des élections européennes en conclusion de son communiqué puisque ces élections concernent l’UE et non le Conseil de l’Europe qui sont deux institutions DIFFÉRENTES????
On n’ose croire que Marine le Pen, présidente du « premier parti de France » oserait faire de la propagande sur une telle affaire pour arranger ses petits comptes électoraux?

Le RN/FN, 1er troll de France
Le RN/FN, 1er troll de France

Et pourtant.
Ou Marine le Pen est parfaitement incompétente dans sa partie, le droit…
Ou elle fait de la propagande.
Que choisissez vous comme option?

Auteur de l’article : Sutter Cane

Sutter Cane

3 commentaires sur “Marine Le Pen, le Conseil de l’Europe, la CEDH, l’UE, la charia et toutes ces sortes de choses

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