« Hollande va naturaliser 1 million d’immigrés ! « 

28 avril 2013

« On vous dit tout ! » , c’est le sous-titre d’un de nos fournisseurs réguliers de hoax, « Mediapresse 75 » .

Il nous dit surtout toutes les âneries possibles et imaginables.

Le voilà qui essaie d’effrayer les lepénistes de base avec des chiffres ahurissants, (et comme à son habitude, sans indiquer aucune source) :

 » 1 000 000 d’immigrés vont être régularisés par le PS  durant les 5 années à venir ….  1 000 000 d’immigrés vont être naturalisés ….  Ils pourront voter automatiquement à toutes les élections… »

En réalité : 4 confusions, 4 bobards

Nous ne chercherons pas à savoir quelle est la  part entre les confusions involontaires et celles qui sont effectuées délibéremment par ce « on-vous-dit-contre la-censure ».

Le fait est qu’il confond  allègrement des réalités très différentes  : « régularisation », « immigration », « naturalisation » « droit de vote ».

• « 200 000 régularisations par an » : FAUX

Quand on emploie le mot « régularisation », tout le monde comprend qu’il s’agit de la régularisation d’immigrés en situation irrégulière,  autrement dit les « sans papiers ». D’où vient donc ce chiffre ? Ni  du programme du PS, ni de celui du gouvernement Hollande, qui n’ ont  fixé aucun quota de « régularisations ».

D’évidence, c’est une confusion-bidonnage  d’un autre chiffre : l’estimation habituelle des quelques  180 000 ou 200 000 étrangers qui arrivent légalement en France chaque année, (sous quel que gouvernement que ce soit)  les uns  avec un visa de long séjour, les autres avec  un titre de séjour, les autres venant tout simplement d’un des pays de l’Union Européenne.

Et bien sûr, puisqu’ils sont en situation régulière, il n’y aucune « régularisation » qui tienne.

De plus, il n’y a pas 200 000 immigrés  supplémentaires par an en  France : chaque année, les immigrés sont  nombreux à quitter notre pays.

L’INSEE a calculé le solde migratoire, (çàd. la différence entre le nombre d’entrées et le nombre de départ d’immigrés )  et le taux de migration ( le rapport entre ce solde migratoire et la population totale).

• Les régularisations des immigrés « illégaux »: 30 000 par an en réalité

En la matière aussi, le gouvernement n’a fixé aucun quota à atteindre.

En fait, il continue la politique des gouvernements précédents, à quelques détails  près, ce qui suscite d’ailleurs le mécontentement des associations de défense des droits de l’homme.  Voir Le Point, novembre 2012 :  Sans-papiers : Manuel Valls présente sa circulaire sur la régularisation

Et on constate qu’avec cette « circulaire Valls », la régularisation reste toujours aussi compliquée :

cf Rue89, décembre 2012 :  Depuis la circulaire Valls, les régularisations ne sont pas vraiment plus faciles

En fait, depuis une douzaine d’années, tous les gouvernements ont appliqué – dans des conditions plus ou moins abritraires- cette politique de régularisation « au cas par cas ». Avec toujours le même bilan : environ 30 000 régularisations par an.

Le Monde – Les Décodeurs, février 2012 :  PS et immigration : quand Sarkozy force le trait

[…….]  Surtout, l’argument des « régularisations massives » et du fameux « appel d’air » migratoire qu’elles susciteraient est lui-même à relativiser.

Car la France, gouvernée par la gauche ou par la droite, régularise peu ou prou le même nombre de personnes chaque année depuis douze ans.

Il existe un indicateur, certes partiel, mais éclairant : le nombre de délivrance de titres de séjour aux étrangers déclarant « être entrés de manière irrégulière sur le territoire », donc de personnes « sans papiers » qui ont obtenu un titre de séjour. On trouve ce chiffre dans des rapports ministériels (PDF, chiffres jusqu’en 2009)  [……]

•  Les naturalisations  (en baisse) : rien à voir l’immigration et encore moins avec les régularisations

Autre confusion-intox stupide : assimiler immigration, régularisation,  et acquisition de la nationalité française. Et en réalité, contrairement aux affirmations-intox de  « M. On-vous-dit-tout »,  il n’existe pas le moindre début de commencement de projet de « donner la nationalité française à tous les immigrés » .

Les personnes étrangères peuvent obtenir la  nationalité française par deux voies : soit par « déclaration » , soit par « décret ». Les personnes devant ainsi françaises  ne sont aucunement des nouveaux immigrés, ni de nouveaux régularisés.

1) Les acquisitions de nationalité française « par déclaration » (auxquelles l’administration ne peut s’opposer  si les conditions sont remplies )

– les enfants né de parents étrangers à condition d’avoir résidé en France depuis au moins 5 ans les années précédentes ,

– conjoint(e) d’une personne de nationalité française à condition que le mariage date au moins de 4 ans,  que le séjour  en France ait été régulier, d’avoir une connaissance de la langue française et  de ne pas avoir été condamné à une peine de prison ferme égale ou supérieure à 6 mois.

2) Les naturalisations proprement dites, par « décret », l’administration pouvant refuser les demandes :

Il faut avoir séjourné au moins 5 années en France de façon régulière, être inséré professionnellement, être « assimilé à la communauté française », être de « bonne moralité » et ne pas avoir eu de condamnation à une peine de prison ferme égale ou supérieure à 6 mois.

Enfin reste le cas, assez minoritaire, des « réintégration dans la nationalité française » : des personnes qui avaient changé de nationalité après un mariage avec un(e) étranger(e).

Le nombre  d’acquisitions de nationalité (mineurs  ayant vécus en France ou par mariage) évoluent vers une baisse régulière :   59 000 en 2007, 47 000 en 2012.

Les naturalisations connaissent une baisse encore plus importante : en 2007, leur nombre atteignait 64 000, pour 43 000 naturalisés en 2012.  ( chiffres Ministère de l’Intérieur)

• « Ils pourront voter automatiquement à toutes les élections » : FAUX

Le programme électoral de F. Hollande ne prévoyait absolument pas d’accorder le droit de vote à tous les immigrés, sans restriction, à toutes les élections.

En réalité, il s’agissait d’un droit de vote limité aux seules élections municipales, à condition d’être résident en France depuis au moins 5 ans, et sans la possibilité d’exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire.

Il s’agissait de mettre fin à des discriminations telles qu’un immigré portugais peut voter aux élections municipales alors que son collègue ou voisin marocain en est exclu.

De plus, rien ne dit que le vote municipal de ces immigrés hors Union Européenne se porterait plus massivement sur la gauche que sur la droite.

De plus encore, dans les pays où ce droit de vote local a été introduit, en Belgique par exemple, on n’a constaté aucun bouleversement des résultats électoraux. Voir Rue89, mai 2012  Belgique : les étrangers votent depuis 2004, et plus personne n’en parle

Enfin, tout indique que le gouvernement Hollande a bel et bien enterré cette promesse….

Pour finir deux tableaux éloquents.

On ne voit toujours pas où se trouve cette « immigration massive  » « incontrôlée » « sauvage » , ce « remplacement de population » dont l’extrême-droite nous rebat les oreilles.

Dénombrement des résidents en France selon la nationalité au 1er janvier 2009 (Ministère de l’Intérieur)