Debunkers des rumeurs / hoax d'extrême droite

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Bulletins FN illégaux, on annule leurs candidatures?

Comme c'est farce...
Nous avons remarqué un léger détail assez amusant.
Certains bulletins de vote du fn sont illégaux. Comment cela nous direz vous?
Et bien en vertu d'un article électoral... que voici:

 

Article R30

Modifié par Décret n°2013-938 du 18 octobre 2013 - art. 15


Les bulletins doivent être imprimés en une seule couleur sur papier blanc, d'un grammage compris entre 60 et 80 grammes au mètre carré et avoir les formats suivants :

- 105 x 148 mm au format paysage pour les bulletins comportant de un à quatre noms ;

- 148 x 210 mm au format paysage pour les listes comportant de cinq à trente et un noms ;

- 210 x 297 mm au format paysage pour les listes comportant plus de trente et un noms.

Les bulletins ne peuvent pas comporter d'autres noms de personne que celui du ou des candidats ou de leurs remplaçants éventuels.

Le libellé et, le cas échéant, la dimension des caractères des bulletins doivent être conformes aux prescriptions légales ou réglementaires édictées pour chaque catégorie d'élections.

Les bulletins de vote sont soustraits à la formalité du dépôt légal.

NOTA :

Cet article a été modifié par le décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 portant application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral. Conformément à son article 71, l’article dans sa version modifiée par le décret du 18 octobre 2013 s’applique à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux et communautaires prévu les 23 et 30 mars 2014, y compris aux opérations préparatoires à ce scrutin.

 

Or sur le site gouvernemental, voici un exemple de bulletin que l'on peut télécharger:

 

alliot.jpg

http://www.programme-candidats.interieur.gouv.fr/#!/

 

Or vous avez bien lu l'article ci dessus comme nous?

 

Les bulletins ne peuvent pas comporter d'autres noms de personne que celui du ou des candidats ou de leurs remplaçants éventuels.

 

Est ce à dire que marine le pen se présente avec son conjoint? Certes non, donc ce nom est superfétatoire et ne devrait en aucun cas apparaître en vertu de la LOI....

Donc le bulletin est illégal. Alors on fait quoi? Parce que à part marion maréchal le pen (la maligne) et marine le pen, TOUS les bulletins fn sont illégaux...
Les candidatures FN doivent donc être annulées.
CQFD

C'est farce non?


PS: suite à des publications laissant à penser que l'article R30 ne s'appliquerait pas à ces élections régionales, nous citons le mémento de ces élections, document tout à fait officiel:

 

L’impression des bulletins de vote est à la charge des listes.
Les bulletins de vote sont soumis à des règles précises (art. R. 30). A défaut, ils seront déclarés nuls et n'entreront pas en compte dans le résultat du dépouillement (art. R.66-2) :
- Ils doivent être imprimés en une seule couleur sur papier blanc (art. R. 30). Toutes les mentions doivent donc être imprimées en une seule couleur au choix des listes (caractères, illustrations, emblèmes éventuels, etc.), ce qui exclut par exemple l’utilisation du noir et d’une autre couleur sur un même bulletin de vote. Les nuances d’une même couleur obtenue à partir d’une même encre sont admises ;
- Les bulletins doivent être d’un grammage compris entre 60 et 80 grammes au mètre carré et avoir le format 210 x 297 millimètres (format A4) (art. R. 30) ;
- Depuis le décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013, les bulletins de vote doivent être au format paysage c'est-à-dire horizontal (art. R. 30) ;
- Les bulletins comportent le titre de la liste ainsi que les nom et prénom(s) du candidat désigné tête de liste ainsi que les nom et prénom(s) de chacun des candidats, répartis par section départementale et dans l’ordre de présentation résultant de la déclaration enregistrée en préfecture (art. R. 186).
La commission de propagande ne peut accepter les bulletins qui ne répondraient pas à ces prescriptions.

http://www.interieur.gouv.fr/Elections/Actualites-des-elections/Regionales-2015-Memento-a-l-usage-des-candidats

 



02/12/2015
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